Vous avez un projet de location courte durée à Annecy ? Avant de mettre votre bien en ligne sur Airbnb ou Booking, vous devez obtenir un numéro d’enregistrement de meublé touristique. Voici le guide complet 2026, à jour de la réglementation locale.
Annecy en zone tendue : ce que ça change pour les loueurs
Annecy est classée en zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants par le décret 2013-392 (référence : Légifrance). À ce titre, la commune applique le décret 2018-1024 relatif à la déclaration préalable des meublés touristiques.
Concrètement : tout propriétaire qui loue son bien meublé pour de courtes durées doit obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la mairie d’Annecy avant la mise en ligne de son annonce. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur l’annonce.
Qui est concerné par le numéro d’enregistrement ?
- Résidence secondaire louée en courte durée : oui, sans condition de durée.
- Résidence principale louée en courte durée : oui, dans la limite de 120 jours par an.
- Location longue durée meublée (bail mobilité, étudiant) : non, hors champ.
- Hôtellerie classée (hôtels, chambres d’hôtes labellisées) : régime distinct.
Changement d’usage : faut-il une autorisation à Annecy ?
Au-delà du numéro d’enregistrement, la location courte durée d’un logement peut relever de la procédure de changement d’usage prévue par les articles L.631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Cette règle vise les communes de plus de 200 000 habitants et certaines communes en zone tendue qui l’ont instaurée par délibération. Concrètement, transformer un local d’habitation en meublé de tourisme loué à une clientèle de passage peut nécessiter une autorisation préalable de changement d’usage délivrée par la mairie, parfois assortie d’une règle de compensation.
La résidence principale (occupée au moins huit mois par an) reste louable jusqu’à 120 jours par an sans changement d’usage. Pour une résidence secondaire ou un bien dédié à la location courte durée, il est indispensable de vérifier la délibération en vigueur à Annecy avant de se lancer, car les règles évoluent depuis la loi du 19 novembre 2024 (dite loi Le Meur) qui renforce l’encadrement des meublés de tourisme. En cas de doute, rapprochez-vous du service urbanisme de la mairie d’Annecy.
Comment obtenir son numéro à la mairie d’Annecy
La démarche est dématérialisée. Voici les étapes :
- 1. Rendez-vous sur le site de la mairie d’Annecy (annecy.fr).
- 2. Accédez au téléservice « Déclaration de meublé de tourisme ».
- 3. Remplissez le formulaire CERFA 14004 avec adresse, surface, nombre de pièces, capacité d’accueil.
- 4. Joignez les pièces : taxe foncière, plan, attestation propriétaire.
- 5. Validez et obtenez votre numéro à 13 chiffres.
Délai moyen : moins d’une semaine en pratique.
Sanctions en cas de non-déclaration
L’article L324-1-1 du Code du tourisme prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu’à 10 000 € par logement non déclaré. Les plateformes Airbnb et Booking sont également tenues de vérifier la conformité et peuvent suspendre les annonces non enregistrées.
Comment Yes Conciergerie vous accompagne
- Vérification d’éligibilité : votre bien est-il en zone soumise à autorisation ou simple déclaration ?
- Constitution du dossier : nous préparons le formulaire et les pièces.
- Dépôt et suivi : nous suivons l’instruction du dossier en mairie.
- Mise à jour annuelle : nous prenons en charge les renouvellements et déclarations annuelles de revenus locatifs.
Conclusion
Le numéro d’enregistrement est une formalité simple mais indispensable. Sans lui, vos annonces sont en infraction et vous vous exposez à des sanctions financières lourdes. Notre conciergerie à Annecy inclut l’accompagnement à la déclaration et au suivi réglementaire dans son service complet.
