Vous avez un projet de location courte durée à Annecy ? Avant de mettre votre bien en ligne sur Airbnb ou Booking, vous devez obtenir un numéro d’enregistrement de meublé touristique. Voici le guide complet 2026, à jour de la réglementation locale.
Annecy en zone tendue : ce que ça change pour les loueurs
Annecy est classée en zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants par le décret 2013-392 (référence : Légifrance). À ce titre, la commune applique le décret 2018-1024 relatif à la déclaration préalable des meublés touristiques.
Concrètement : tout propriétaire qui loue son bien meublé pour de courtes durées doit obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la mairie d’Annecy avant la mise en ligne de son annonce. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur l’annonce.
Qui est concerné par le numéro d’enregistrement ?
- Résidence secondaire louée en courte durée : oui, sans condition de durée.
- Résidence principale louée en courte durée : oui, dans la limite de 120 jours par an.
- Location longue durée meublée (bail mobilité, étudiant) : non, hors champ.
- Hôtellerie classée (hôtels, chambres d’hôtes labellisées) : régime distinct.
Comment obtenir son numéro à la mairie d’Annecy
La démarche est dématérialisée. Voici les étapes :
- 1. Rendez-vous sur le site de la mairie d’Annecy (annecy.fr).
- 2. Accédez au téléservice « Déclaration de meublé de tourisme ».
- 3. Remplissez le formulaire CERFA 14004 avec adresse, surface, nombre de pièces, capacité d’accueil.
- 4. Joignez les pièces : taxe foncière, plan, attestation propriétaire.
- 5. Validez et obtenez votre numéro à 13 chiffres.
Délai moyen : moins d’une semaine en pratique.
Sanctions en cas de non-déclaration
L’article L324-1-1 du Code du tourisme prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu’à 10 000 € par logement non déclaré. Les plateformes Airbnb et Booking sont également tenues de vérifier la conformité et peuvent suspendre les annonces non enregistrées.
Comment Yes Conciergerie vous accompagne
- Vérification d’éligibilité : votre bien est-il en zone soumise à autorisation ou simple déclaration ?
- Constitution du dossier : nous préparons le formulaire et les pièces.
- Dépôt et suivi : nous suivons l’instruction du dossier en mairie.
- Mise à jour annuelle : nous gérons les renouvellements et déclarations annuelles de revenus locatifs.
Conclusion
Le numéro d’enregistrement est une formalité simple mais indispensable. Sans lui, vos annonces sont en infraction et vous vous exposez à des sanctions financières lourdes. Yes Conciergerie inclut l’accompagnement à la déclaration dans son service complet.
